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Citoyens en mouvement

Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006

Près de 1300 citoyens se sont prononcés pour la gratuité

1271 citoyens ont signé la pétition en faveur de la gratuité des transports publics dans l'agglomération creilloise

Une vingtaine de personnes de toute opinion a participé à cette campagne et a recueilli 1271 signatures. Cette campagne n'était pas animée par un parti politique mais par des citoyens ne se réclamant d'aucuns partis et à l'appel de Jean-Paul Legrand, maire-adjoint de Creil, conseiller communautaire. Cette campagne a été menée pour l'essentiel dans les quartiers populaires de Creil où près de mille signatures ont été réalisées. 300 autres citoyens se sont exprimés à Nogent, Montataire et Villers Saint Paul. Dans cette dernière commune 200 ont signé la pétition.

 


 

 

A l'occasion du débat au sein du conseil communautaire de l'agglomération creilloise, j'ai déposé auprès du Président de la CAC les 1271 signatures de citoyens sur la pétition suivante :

 

Pétition pour la gratuité des bus à Creil et dans son agglomération

Pour M. Le Président de la Communauté de l'agglomération creilloise CAC

Monsieur le Président,

La Communauté d'agglomération creilloise va choisir le mode de gestion de ses transports publics début mai 2011. A cette occasion nous soussignés estimons que la gratuité des transports publics pour tous serait un progrès. Avec la gratuité ce seront plus de personnes qui emprunteront le bus. La ville s'en portera mieux en terme de circulation, de baisse de la pollution, de diminution des accidents, de libération d'emplacement de parkings, de réduction du stress. Ce sera un plus pour le commerce et l'économie locale et pour le porte-monnaie de chaque usager. Ce que la Communauté dépensera pour offrir la gratuité, elle le regagnera largement dans la diminution des importantes charges qui aujourd'hui sont supportées par la ville et l'agglomération (pollution automobile, saturation des parkings, bouchons,accidents, etc...). Elle le regagnera dans l'atout qu'offre la gratuité pour le développement économique. Nous soutenons cette exigence éco-citoyenne et nous demandons aux élus de la CAC de se prononcer en faveur d'une telle mesure.

 

Le Président a refusé de mettre aux voix ma proposition afin que le conseil se prononce pour la gratuité totale  des transports publics et a présenté une nouvelle grille tarifaire qui  prévoit certaines réductions par rapport aux tarifs précédents et la gratuité pour les lycéens et étudiants. La campagne aura en partie porté ses fruits mais le combat continue pour obtenir la gratuité totale sur la base des arguments que j'ai avancés dans la déclaration que j'ai faite et que je reproduis ci-dessous :


 

 

Déclaration de Jean-Paul Legrand, Maire-Adjoint de Creil,
Conseiller communautaire au Conseil de la CAC du 5 mai 2011

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 

Je souhaite vous rendre compte de mon activité d'élu en faveur de la campagne pour la gratuité des bus à Creil et dans son agglomération puisque que comme vous le savez je me prononce pour la gratuité totale.

 

Evidemment cette gratuité a un coût pour la collectivité. A ce jour notre communauté finance grosso mode 70 % du service et 30% sont à la charge des usagers qui acquittent un billet qui est de 1,10 euro pour une heure de déplacements avec des possibilités de réduction pour certaines catégories et l'achat de tickets à tarif réduit en carnet. C'est  un peu plus de 1,5 million d'euros que les usagers versent pour apporter le complément nécessaire au fonctionnement du service. Par conséquent pour obtenir la gratuité, il faudrait au minimum trouver pour la collectivité une recette équivalente à ce montant.

 

Je propose une solution qui va dans le sens des recommandations actuelles en faveur du développement durable. Il s'agit de réduire la circulation automobile et les nuisances qu'elle provoque afin de réaliser des économies qui permettront de financer la gratuité et même d'améliorer le service.

 

L'agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) a montré dans un rapport publié en 2007 qu'en milieu urbain, l'automobile mobilise 80 à 90 % des budgets publics consacrés aux déplacements, les transports collectifs seulement 10 %. A cela s'ajoutent les coûts externes de l'automobile, des utilitaires légers,des deux roues motorisés et des poids lourds qui représentent environ 180 euros par an et par habitant qui pèsent lourdement dans le budgets consacrés à l'action contre le bruit, la pollution, l'effet de serre, les accidents et la congestion.

 

Je veux vous citer les conclusions de ce rapport intitulé « La gratuité des transports collectifs urbains : effets sur la fréquentation et intérêts. Ce rapport est extrêmement intéressant . Il a d'ailleurs a étudié les atouts et les faiblesses du réseau de transport public actuel de notre agglomération en le comparant à six autres agglomérations et il conclut que la gratuité est possible. J'attire votre attention sur ces conclusions, je cite :

 

 

Les transports collectifs sont quasiment le seul mode de

déplacement payés par les usagers

Les rues et les routes, les trottoirs et les aménagements cyclables sont payés par la collectivité et non par les automobilistes, les piétons ou les cyclistes.

L’usager des transports publics est donc quasiment le seul à payer en tant qu’usager. Les automobilistes paient uniquement le stationnement en zone payante, alors qu’ils bénéficient d’un financement très important de la part de la collectivité.

 

La voiture est un mode de déplacement beaucoup plus

coûteux pour la collectivité

En milieu urbain, l’automobile mobilise 80 à 90 % des budgets publics consacrés aux déplacements, les transports collectifs seulement 10 % environ.

 

Et je veux vous citer la phrase clef de ce rapport que vous trouverez page 163 :

 

« Un basculement sur les transports collectifs d’une partie des crédits affectés à l’automobile suffirait à financer à la fois la gratuité et l’augmentation de l’offre. »

 

Enfin ce rapport ajoute : En outre, rappelons que les coûts externes de l’automobile,

augmentent encore le coût de celle-ci pour la collectivité.

 

Je le rappelle ces coûts externes regroupent les coûts associés à la pollution de l’air, le bruit, les encombrements et la congestion automobile, les accidents de la circulation et les coûts des soins de santé, et enfin la libération de gaz à effet de serre.

 

L'une des caractéristiques urbaines de l'agglomération creilloise est qu'elle est traversée par  une rivière ce qui provoque  en centre ville une forte concentration des flux de circulation au pont, des ralentissements indéniables d'autant qu'une partie de la population sur le trajet domicile-travail doit impérativement traverser la rivière pour se rendre à la gare SNCF. Une étude de l'INSEE montre par ailleurs que pour le trajet domicile-travail, malgré des distances assez courtes, les habitants de l'aire urbaine de Creil utilisent leur véhicule particulier.

 

Les recommandations  en matière de lutte pour la qualité de l'air, la diminution de l'effet de serre, la réduction du bruit, le renforcement de la sécurité routière, vont toutes vers cet impératif : réduire la circulation automobile en milieu urbain.

 

Cette réduction permettrait de réaliser des économies substantielles des deniers publics.

 

On peut estimer que le coût des dépenses publiques consacrées aux déplacements en automobile pour notre agglomération sont au minimum de l'ordre de 15 millions d'euros par an  au total sur les budgets communaux et communautaire. A titre de comparaison comparaison, une ville comme le Puy en Velay (54 000 habitants) a consacré pour l'automobile 21 millions d'euros en 2001 comprenant les travaux de voirie, de stationnement et les charges de personnel. Il serait donc nécessaire de diminuer ces dépenses d'autant que l'usager de l'automobile contrairement aux usagers des transports  collectifs ne contribue pas en qualité d'usager aux recettes des collectivités ou très peu  et en général seulement à travers le stationnement payant quand il existe.

 

Comment donc diminuer ces dépenses ? Par la gratuité. En effet, il a été constaté que lorsque la gratuité est instaurée, un transfert modal peut s'opérer  de l'automobile vers le bus si a collectivité mène une politique volontariste d'amélioration de la qualité de service et d'incitation à utiliser le bus comme un éco-transport surtout si il utilise des carburants faibles en production de carbonne.

 

Ainsi une part des automobilistes ne se déplaçant que dans l'agglomération seraient directement intéressés et capter par le bus gratuit, d'autant que le prix des carburants a fortement augmenté et que le pouvoir d'achat a sensiblement reculé en particulier pour notre population composée d'ouvriers, d'employés et de personnes en précarité.

 

Je retiens du débat qu'il y a eu à Creil, la volonté de nos concitoyens de voir s'améliorer la qualité du service, et ils ont raison. La collectivité en instaurant la gratuité favorisera le transfert modal de l'automobile vers le bus d'autant mieux qu'elle assurera des conditions de transport plus confortables et  agréables. Comment ? Le personnel qui a aujourd'hui pour mission de contrôler de fait aura une autre mission : celle de conseiller, d'aider les passagers (notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite),   de veiller à leur sécurité, d'accueillir les passagers  et de les informer sur les lignes, les correspondances, voire sur la vie culturelle et touristique afin de  promouvoir notre agglomération. Les actuels médiateurs devront dans ce cadre également compléter cette mission essentielle d'accueil et de conseil et être totalement intégrés de façon statutaire dans les effectifs du personnel.

 

Par ce transfert modal l'objectif serait d'atteindre une diminution des dépenses publiques liées à la circulation automobile de l'ordre de 10 à 20 % par an. Les économies ainsi générées permettraient de financer non seulement la gratuité mais comme le souligne le rapport de l'ADEME d'augmenter l'offre en quantité et en qualité.  Par conséquent sur un minimum de 15 millions d'euros de dépenses annuelles, la communauté pourrait obtenir une économie de 1,5 millions à 3 millions par an. De quoi financer la gratuité, investir en équipement, en véhicules neufs  et  dans l'amélioration du service.

 

 

La promotion  de transports collectifs  de qualité par la gratuité  permet à la collectivité de réaliser  des économies sur les dépenses liées à l'automobile qui sont des dépenses qui coûtent chaque année plus cher en raison de divers facteurs et notamment le prix des carburants, l'usure du parc automobile, l'usure et la détérioration des infrastructures. De plus  en privilégiant  l'acquisition des véhicules de transports collectifs peu polluants la communauté participera aux économies nécessaires à l'amélioration du service et à la réduction générale des coûts.

 

La gratuité pour nos transports collectifs est donc une idée économiquement viable, socialement juste, écologiquement efficace.

 

 

 

 

 

Conformément à ma conception démocratique de l'action politique, j'ai décidé de mettre à la disposition des habitants un moyen de s'exprimer : la pétition. Le droit de pétition est un droit  constitutionnel fondamental qui non seulement permet d'alerter les élus sur la volonté et les besoins de nos concitoyens mais surtout nécessite une démarche qui exige de donner de l'information, suscite le débat, l'échange, l'argumentation.



Ainsi, sachez, Monsieur le Président, que beaucoup de nos concitoyens ignoraient qu'une délégation de service public existait, qu'une convention était établie avec la multinationale Keolis. Beaucoup ignoraient que la Communauté est propriétaire de la quasi majorité du matériel et des véhicules utilisés pour les transports collectifs. Beaucoup se sont étonnés qu'il n'y ait pas eu une campagne d'information sur les enjeux que représentent la fin de l'actuelle DSP. Beaucoup ont été sensibles et très intéressés par l'argument selon lequel la gratuité des transports collectifs peut être un moyen de réduire la circulation automobile et ainsi de réaliser des économies pour financer la gratuité et la qualité du service.

Autant la démarche des Etats généraux de la CAC il y a quelques mois avait été appréciée et avait rassemblé plusieurs centaines de citoyens, autant sur un enjeu aussi important que celui des transports publics, l'absence d'une concertation et d'une consultation de notre communauté aura été ressenti comme une regrettable insuffisance par de très nombreux habitants. En définitive le seul débat pluraliste avec la population qui a eu lieu dans un cadre institutionnel est celui pris à l'initiative de la municipalité de Creil au mois d'avril . De plus et alors que notre assemblée savait l'échéance de la fin de la DSP, depuis plusieurs mois, le bureau de la CAC aurait pu agir de façon conséquente pour obtenir des études in situ sur la question de la gratuité et par ailleurs celle de la régie publique, or il n'en a rien été privant ainsi les élus et les citoyens d'éléments complémentaires pour nous éclairer dans nos choix.



C'est pourquoi l'initiative de la pétition doit être considérée comme un élément démocratique important qui a fait avancer le débat, la réflexion et qui aura des prolongements dans les semaines et mois à venir car quelque soit le mode de gestion choisi ce soir par notre conseil communautaire, la gratuité reviendra comme le leitmotiv d'une nécessité sociale, économique et environnementale incontournable, comme la solution innovante pour nos transports publics.



Ce soir je veux me faire l'interprète de ces citoyens que j'ai rencontrés et qui ont fortement apprécié cette démarche d'écoute et d'échange qu'a permis cette pétition. Ils ont été très nombreux également à me faire part de leur profonde déception des partis politiques, à tort ou à raison, ils ont le sentiment de ne pas être écoutés, de ne pas être associés aux décisions que prennent les élus.



Dois-je en effet rappeler que lors des dernières élections cantonales qui ont eu lieu sur notre territoire toutes les formations politiques sans aucune exception ont perdu un nombre considérable de voix par rapport aux cantonales précédentes et que l'élection de notre collègue Gérard Weyn n' a pas échappé à cette importante désaffection.



Non seulement cela doit nous alerter mais comme je l'ai dit lors du dernier conseil communautaire, on ne peut pas rester sourd à l'immense appel de la société, des citoyens sur leur volonté de concret, de décisions innovantes qui leur permettent de transformer leur quotidien d'autant que la politique du gouvernement est très dure , de plus en plus dure pour les couches populaires et les salariés, de plus en plus insupportable pour la très grande majorité des habitants . Car c'est cela que nous avons ressenti lors de nos rencontres avec les habitants : un immense besoin que l'on réponde à leur préoccupations quotidiennes dont l'une, essentielle et de plus en plus prégnante, celle du pouvoir d'achat.



Nous avons donc ce soir l'occasion de répondre à cette attente en décidant de voter non pas une nouvelle tarification pour nos transports publics mais de choisir la gratuité comme un moyen de développement durable favorisant des économies générées par la réduction de la circulation automobile et donc la réduction des importantes dépenses publiques assumées aujourd'hui par nos budgets communaux et communautaire.

Je propose par conséquent que soit mis au vote le principe de la gratuité de nos transports publics de la façon suivante :


« Le conseil communautaire se prononce favorablement pour la gratuité des transports publics afin de favoriser l'utilisation des bus par un plus grand nombre d'habitants et notamment d'automobilistes et d'agir ainsi en faveur d'économies budgétaires substantielles utiles à financer un service gratuit de qualité. »



 

Monsieur le Président, je fais cette proposition afin de permettre à notre conseil communautaire de traduire la volonté de nos concitoyens en faveur de la gratuité, volonté en partie exprimée par la pétition qu'ils ont signée




A ce jour donc 1271 de signatures ont été recueillies sur la pétition que j'ai proposée à mes concitoyens pour la gratuité des transports publics. Si près d'un millier a été recueilli à Creil, d'autres proviennent , de Montataire , de Nogent sur Oise et aussi de Villers saint Paul où dans cette dernière commune plus de 200 citoyens ont signé cette pétition. Je veux remercier bien entendu tous les signataires : ils ont eu raison de s'engager en faveur de la gratuité , je viens d'expliquer pourquoi. Je veux aussi remercier la vingtaine de citoyens de toute opinion qui m'ont demandé de vous informer qu'ils ne sont membres d' aucun parti politique, des gens qui n'ont pas l'habitude de porter des pancartes ou de revendiquer et qui m'ont spontanément et naturellement aidé dans cette campagne d'expression populaire : je veux citer autant ces jeunes étudiants du Lycée Curie, ces mères de famille du Plateau Rouher, ces salariés qui se rendent à Paris, ces commerçants du Centre ville; tous ces gens et tous les autres que nous n'avons pas pu voir attendent des actes forts de notre part.



Cette action en faveur de la gratuité a déjà porté ses fruits puisque vous nous présentez ce soir une proposition de baisse des tarifs. Mais ce n'est qu'une mesure bien insuffisante à l'égard de l'attente des habitants et de nos réelles capacités de financement si vous acceptiez d'engager une réflexion et une action globale sur un urbanisme communautaire économe en énergie non seulement dans les constructions ce qui commence à se faire mais aussi et surtout dans les déplacements urbains et donc en particulier par une réduction des dépenses et gaspillages publics dus à la circulation automobile afin de financer la gratuité totale de nos transports publics.






Je vous remercie.

 


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