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Citoyens en mouvement

Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006

Montataire

La ville déboutée par le tribunal administratif

 
 
 Le Parisien 31.07.2010

La procédure engagée par la ville de Montataire devant le tribunal administratif (TA) d’Amiens à propos de ses bases de taxe professionnelle n’aura pas abouti. Lors de son délibéré, la juridiction vient de rejeter la demande de la collectivité dirigée par le maire communiste Jean-Pierre Bosino. Celle-ci avait saisi le tribunal pour contester la réduction de ses bases de taxe professionnelle et des bases fiscales applicables.

Elle avait assigné en référé le préfet, la direction des services fiscaux, le trésorier-payeur général et le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. L’audience avait eu lieu le 25 mai.

 

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