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Citoyens en mouvement

Pour la démocratie et la République sociale, blog du Manifeste "Citoyens en mouvement" blog créé le 10 mai 2006

Le Président de la région Picardie de nouveau condamné

Claude Gewerc condamné de nouveau 

 

Le Courrier Picard Mardi 20 Juillet 2010

 

Affaire Gewerc-Gremetz : pourvoi en cassation rejeté

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt rendu le 11 mai, le pourvoi en cassation formulé par Claude Gewerc, président du conseil régional, à l’encontre d’une décision de la cour d’appel d’Amiens, le condamnant à une amende de 1 000 euros avec sursis, dans une affaire de diffamation à l’encontre de Maxime Gremetz, député de la Somme.

Cette procédure en appel faisait suite à une bousculade survenue en mai 2008 au conseil régional de Picardie.

Outre le rejet de la demande, la Cour de cassation condamne Claude Gewerc à verser 2 000 euros à Maxime Gremetz, au titre des frais engagés par la partie adverse

 

 

 

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