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Citoyens en mouvement

Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006

Le Président de la région Picardie de nouveau condamné

Claude Gewerc condamné de nouveau 

 

Le Courrier Picard Mardi 20 Juillet 2010

 

Affaire Gewerc-Gremetz : pourvoi en cassation rejeté

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt rendu le 11 mai, le pourvoi en cassation formulé par Claude Gewerc, président du conseil régional, à l’encontre d’une décision de la cour d’appel d’Amiens, le condamnant à une amende de 1 000 euros avec sursis, dans une affaire de diffamation à l’encontre de Maxime Gremetz, député de la Somme.

Cette procédure en appel faisait suite à une bousculade survenue en mai 2008 au conseil régional de Picardie.

Outre le rejet de la demande, la Cour de cassation condamne Claude Gewerc à verser 2 000 euros à Maxime Gremetz, au titre des frais engagés par la partie adverse

 

 

 

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