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Citoyens en mouvement

Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006

Maire courage

 

 A Venissieux, la bataille du maire contre les saisies et les expulsions

André Gérin, le député-maire PCF de Vénissieux, a perdu face au préfet du Rhône. Cet ancien ouvrier spécialisé (OS) de Berliet, élu de la ville communiste de la banlieue lyonnaise, avait pris en juin dernier un arrêté interdisant les coupures d’eau, d’électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique et sociale sur le territoire de sa commune, sur la base des pouvoirs de police du maire, afin de garantir le "bon ordre, la sûreté, la moralité et la salubrité publique".

S'en est suivi une guerre de position avec le préfet du département, qui a finalement réussi à faire annuler l'arrêté. Le préfet du Rhône avait demandé l’invalidation de cet arrêté, avançant que le maire de Vénissieux était "sorti du cadre de sa compétence en matière d'exercice de ses pouvoirs de police et, plus généralement, de ses compétences".

L’argument du préfet reposait sur l’existence d’aides aux familles en difficulté au niveau départemental. Le 20 juillet, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône estimant que "le moyen soulevé par le préfet du Rhône tiré de l'incompétence du maire ne paraît pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué".

Le préfet du Rhône a alors fait appel de cette décision: la cour administrative d’appel de Lyon vient de lui donner raison. En effet, la cour estime que "le maintien de la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité n’est pas justifiée par les troubles à l’ordre public", et que le maire de Vénissieux a eu tort d’invoquer ce motif pour interdire ces coupures.

Pendant l’audience, l’avocat de la préfecture du Rhône n’a pas hésité à comparer les actions des maires à des méthodes de "guérilla médiatique". Guérilla qui a été rapprochée de la "surenchère" médiatique du réseau Réseau éducation sans frontières, qui s’oppose à l’expulsion d’enfants scolarisés et de leurs parents (RESF), suscitant l’incrédulité de la salle. Pour sa part, le maire de Vénissieux a insisté sur "les carences majeures de la société" indiquant qu’il s’agissait de "non-assistance à personnes en danger".

Le comité de soutien d’André Gérin était pourtant confiant, encouragé par le précédent de Champigny-sur-Marne. En effet, le 16 mai, le tribunal administratif de Melun avait, pour la première fois, rejeté les procédures entamées par EDF et Gaz de France contre l’arrêté du 7 avril 2005 pris par le maire de Champigny-sur-Marne, Dominique Adenot.

L’argument, consistant une nouvelle fois à nier toute autorité compétente au maire en matière de législation dans le domaine, avait été jugé irrecevable. Le tribunal avait notamment fait reposer sa décision sur l’article L.2212-1 du Code général des collectivités locales concernant l’ordre public et la sécurité.

Le cas de Melun avait, semble-t-il, inspiré André Gérin qui a promis, en apprenant l’annulation de son arrêté par la cour administrative d’appel de Lyon, de prendre dans les prochains jours un arrêté contre les saisies immobilières, un arrêté contre les expulsions sur le territoire de Vénissieux… et un nouvel arrêté interdisant les coupures d’électricité de gaz et d’eau.

"En tant que maire, je n’accepterai pas d’être muselé. Je veux crier haut et fort ma volonté de combattre la grande pauvreté d’une société aveugle, insensible et égoïste."

En ne désarmant pas, le député-maire de Vénissieux veut faire de ses arrêtés un combat politique. La "guerilla" continue...

Source : Rue 89. et Blog d'Ulrich Savary

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